Nous voulons rappeler que les activités de pêche professionnelle sont encadrées par une réglementation stricte. La plupart des pêcheurs professionnels la respectent car ils ont tout intérêt à avoir des pratiques respectueuses de l’environnement qui leur assurent une pêche durable.
La pêche professionnelle répond à une réglementation nationale et européenne (le texte de référence pour la pêche en Méditerranée est le règlement (CE) n°1967-2006). Elle est accompagnée de réglementations régionales qui peuvent par exemple être édictées par les organisations professionnelles telles que les Comités Régionaux des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM). Elles peuvent concerner les caractéristiques de bateaux et des engins, les zones de pêche, les dates d’ouverture, quotas, etc.
Certaines espèces font l’objet de réglementations particulières (comme le loup, les oursins, la coquille Saint-Jacques, etc.) de même que certaines zones géographiques comme les estuaires ou les Aires Marines Protégées (AMP).
A l’intérieur des 3 milles la pêche maritime est réglementée par le “Code Rural et de la Pêche Maritime”. Dans la zone des 12 milles côtiers c’est la souveraineté des États membres qui prime sauf dans le cas d’une détention d’un droit historique de pêche.
En Méditerranée, la réglementation est également issue des prud’homies et reprise sous forme d’arrêtés ministériels et préfectoraux (fixation d’un maillage minimal pour les filets, d’une taille minimale au débarquement des espèces, usage d’engins de pêche sélectifs, etc.).